Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

VLEP, consultation en aval des expertises

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour mission de contribuer à la sécurité sanitaire notamment sur les lieux de travail. Dans ce cadre, l’Anses a été missionnée, par le ministère chargé du travail, afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires pour les substances chimiques.
L'Agence met en place une phase de consultation sur les projets de rapports d’expertise de son comité d’experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites à des agents chimiques en milieu professionnel » (CES VLEP).

 

Objectifs de la consultation

Cette phase de consultation publique a pour objectif de permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques recensées et utilisées pour le travail d’expertise, d’exprimer leur position quant à l’utilisation faite par le CES VLEP des données disponibles avant publication des rapports et avis de l’Agence finalisés.
Il s’agit notamment pour l’Anses :

  • d’identifier d’éventuelles publications ou données scientifiques importantes qui n’auraient pas été prises en compte ;
  • de recueillir des commentaires éventuels sur les interprétations qui ont été faites des données disponibles;
  • de recueillir des éléments susceptibles de faire progresser et évoluer la méthodologie développée au sein de l’Agence pour la construction et la mesure des valeurs limites à des agents chimiques en milieu professionnel.

 

Modalités de réponses aux consultations publiques

Les parties intéressées doivent utiliser exclusivement l’adresse électronique spécifiquement mise en place pour chaque travail d’expertise. Les commentaires envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte.
Merci d’indiquer au début de votre message votre identité (nom, prénom et titre/fonction) ainsi que le nom de l’organisation pour laquelle vous répondez à la consultation si vous ne soumettez pas vos commentaires en votre nom personnel.
Merci de bien vouloir identifier clairement les numéros de pages et numéros de lignes concernés par les commentaires et remarques.
Les commentaires et remarques ne seront pas pris en considération si :

  • ils sont soumis après la date limite fixée pour la période de consultation ;
  • ils ne font pas référence aux contenus des documents faisant l’objet de la consultation ;
  • ils portent sur des aspects politiques ou de gestion des risques, qui sont ici en dehors du champ de ces travaux ;
  • ils comportent des plaintes contre des institutions, des accusations personnelles, des déclarations non pertinentes ou injurieuses ;

 

Dossiers faisant actuellement l’objet d’une consultation publique :

  • Saisine VLEP 2012-SA-0322 :

 
Saisine VLEP 2012-SA-0322 relative à l'évaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail pour l’anhydride acétique (CAS n°108-24-7) :
 
Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Evaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail pour l’anhydride acétique (CAS n°108-24-7)
Les contributions sont à envoyer avant le 30 août 2017 par courriel à l’adresse suivante : consultationvlep.anhydrideacetique@anses.fr
 

Pour en savoir plus