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La France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède procèderont conjointement à la prochaine réévaluation du glyphosate Publié le 18/04/2019

L’Union européenne a nommé la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède conjointement responsables de la prochaine réévaluation du glyphosate, substance active phytopharmaceutique.

Les approbations des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques sont, conformément à la législation, régulièrement évaluées. En principe, l'évaluation d'une demande d’autorisation est réalisée par un seul État membre désigné comme État membre rapporteur (EMR). En raison de la multitude des études et publications sur le glyphosate, la Commission européenne a proposé qu'un groupe d'États membres agisse conjointement en tant qu’EMR pour la prochaine évaluation de cette substance.

Cette proposition de la Commission européenne a été soutenue par les États membres de l'UE lors d'un vote au sein d’un comité technique sur les produits phytopharmaceutiques. En parallèle, le comité permanent a voté en faveur de la modification du règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission pour autoriser cette démarche. Les autorités compétentes françaises, hongroises, néerlandaises et suédoises ont toutes accepté de faire partie du groupe d’États membres rapporteurs, appelé « groupe d'évaluation du glyphosate » (Assessment Group for Glyphosate).

Le prochain examen du glyphosate dans l'UE débutera le 15 décembre 2019. L’ensemble des documents nécessaires à cette évaluation devront être soumis par le(s) demandeur(s) au plus tard le 15 juin 2020. D'ici juin 2021, le groupe d'évaluation du glyphosate (AGG) présentera à l’EFSA un projet de rapport d'évaluation de la substance active. Ce rapport sera ensuite rendu public afin que les autres États membres, l’EFSA et les autres parties prenantes puissent formuler leurs commentaires. Sur la base de l'examen par les pairs, l'EFSA adoptera une conclusion indiquant si le glyphosate peut encore satisfaire aux critères d'approbation fixés par le règlement de l'UE sur les produits phytopharmaceutiques. Enfin, la Commission européenne préparera une décision sur le renouvellement ou le non-renouvellement de l'approbation du glyphosate, qui sera soumise au vote du comité technique sur les produits phytopharmaceutiques.

La décision de renouveler ou non l’approbation du glyphosate devrait être prise au plus tard en décembre 2022, date d’expiration de l’approbation actuelle du glyphosate.

Des informations complémentaires et actualisées (également sur le processus d'évaluation) sont disponibles sur le site web de la Commission européenne

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