Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides
Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .
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- par domaine via un collectif d'experts,
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Liste des documents
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-PB-12-00244
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
27/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-PB-12-00242
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
27/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-PB-12-00243
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
27/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB-13-00332
Date signature
05/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB-13-00346
Date signature
05/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB-13-00408
Date signature
05/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20130116
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-HS009846-16
Date signature
09/02/2015
Date de mise en ligne
20/04/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140006
Numéros de saisines liées
Date signature
03/02/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140033
Numéros de saisines liées
Date signature
03/02/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document