Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides
Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .
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- par domaine via un collectif d'experts,
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Liste des documents
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB-13-00409
Date signature
17/04/2015
Date de mise en ligne
20/04/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140046
Numéros de saisines liées
Date signature
01/04/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-KP006046-38
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-AM006044-58
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140031
Numéros de saisines liées
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140071
Numéros de saisines liées
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140025
Numéros de saisines liées
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140063
Numéros de saisines liées
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB-12-10034
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150005
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document