Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides
Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .
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Liste des documents
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140039
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140038
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140082
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140057
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140061
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140066
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140068
Numéros de saisines liées
Date signature
04/05/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140069
Date signature
04/05/2015
Date de mise en ligne
27/07/2015
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20130057
Date signature
04/05/2015
Date de mise en ligne
27/07/2015
Mots clés document
première demande d'autorisation de mise sur le marché, acide octanoique, TP4
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-JL007310-55
Date signature
24/04/2015
Date de mise en ligne
20/04/2016