Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides
Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .
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Liste des documents
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
BC-UV006257-09
Numéros de saisines liées
Date signature
07/08/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
BC-MA004203-74
Numéros de saisines liées
Date signature
01/08/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
BC-CT004202-48
Numéros de saisines liées
Date signature
01/08/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
BC-CT004202-48
Numéros de saisines liées
Date signature
01/08/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140060
Numéros de saisines liées
Date signature
06/07/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140053
Numéros de saisines liées
Date signature
06/07/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140085
Numéros de saisines liées
Date signature
06/07/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140029
Numéros de saisines liées
Date signature
06/07/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150007
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150023
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document