Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides

Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .

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Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150020
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150009
Date signature
13/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20140094
Date signature
13/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150012
Date signature
13/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150002
Date signature
04/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150035
Date signature
04/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150025
Date signature
04/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150027
Date signature
04/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150031
Date signature
04/11/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB-12-00357
Date signature
18/10/2015
Date de mise en ligne
20/04/2016

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