Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides
Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .
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Liste des documents
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0006
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150015
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150017
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150016
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150007
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150023
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20150022
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
17/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
BC-NU001904-20
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
BC-NA001905-58
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20140039
Numéros de saisines liées
Date signature
10/06/2015
Date de mise en ligne
24/08/2015
Numéro BO
Mots clés document