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Glyphosate : publication des résultats de l’évaluation européenne

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Actualité du 12/11/2015

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie ce jour les conclusions de son évaluation dans le cadre de la procédure décennale de renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate au niveau Européen. Sur la base d’un travail approfondi de l’Agence Allemande (BfR) en qualité d’Etat membre rapporteur, et auquel l’Anses a apporté sa contribution dans le cadre des procédures européennes, les conclusions conduisent à durcir les critères d’évaluation et considèrent la cancérogénicité de la substance comme improbable pour l’homme. 

Ces conclusions appellent par ailleurs à approfondir les travaux sur deux points complémentaires, sur lesquels l’Anses a engagé un travail spécifique: l’un vise à étudier les possibilités de modification de classement du glyphosate dans le cadre du Règlement Reach-CLP, sur la base des données rassemblées tant par le BfR et l’EFSA  au niveau européen que par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) lors de sa récente expertise ; l’autre a pour but d’évaluer le besoin d’études supplémentaires sur les effets sur la santé humaine des formulants présents dans les préparations commerciales en association avec le glyphosate. Les conclusions de ces travaux seront publiées début 2016.

 

Le glyphosate est une substance active autorisée en Europe et très largement utilisée en tant qu’herbicide, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs (2055 tonnes commercialisées en France en 2013). 

Il fait actuellement l’objet au niveau européen d’une procédure de renouvellement décennal de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Dans ce cadre, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) coordonne l’évaluation de la substance, avec l’Allemagne (BfR) pour Etat membre rapporteur. 

En septembre dernier, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) placé auprès de l’organisation mondiale de la santé, a publié un rapport concluant que le glyphosate devait désormais être classé cancérigène 2A, soit « cancérigène probable pour l’homme ».

Dans ce cadre, la Commission Européenne a demandé à l’EFSA de prendre en considération dans son évaluation finale les conclusions du CIRC, en particulier le caractère potentiellement cancérogène du Glyphosate ou des produits de protection des plantes contenant du Glyphosate.

Les conclusions de ces travaux sont publiées ce jour par l’autorité européenne.  Sur la base d’un travail approfondi de l’Agence Allemande (BfR) en qualité d’Etat membre rapporteur, et auquel l’Anses a apporté sa contribution dans le cadre des procédures européennes, les conclusions conduisent à durcir les conditions d’évaluation du glyphosate et des préparations commerciales à base de glyphosate, en fixant un seuil de référence de toxicité aigüe à respecter, en complément des seuils toxicologiques de référence déjà en vigueur. Elles considèrent également comme improbable sa cancérogénicité pour l’homme. 

Ces conclusions appellent par ailleurs à approfondir les travaux sur deux points complémentaires, sur lesquels l’Anses a d’ores et déjà engagé un travail spécifique dans le cadre d’une saisine reçue des ministères :  

  • Le premier vise à évaluer si les éléments présentés dans les évaluations du CIRC et de l’EFSA sont de nature à soutenir une proposition de modification de la classification du glyphosate  selon les règles définies dans le règlement européen sur la classification des substances chimiques (règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP). En fonction du résultat de ce travail, le classement de la substance par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) pourrait conduire à des restrictions d’usage des produits à base de glyphosate. 

  • Le second point vise à approfondir les résultats des études de génotoxicité concernant une préparation commerciale associant le glyphosate à des formulants, - études fournies dans le cadre du dossier de réévaluation du glyphosate -, afin d’évaluer le besoin d’études supplémentaires sur les effets des associations des formulants présents dans les préparations commerciales en association avec le glyphosate. 

Le groupe d’experts doit rendre ses conclusions sur le premier point en janvier 2016, et d’ici la fin du premier trimestre 2016 pour le second. Ces éléments complèteront les résultats des expertises menées par le BfR, l’EFSA et l’ECHA, en vue d’éclairer les décisions à prendre au niveau européen d’ici l’été 2016 par la Commission européenne et les Etats membres concernant la réapprobation de la substance active.