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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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L’Anses publie ses premières fiches de phytopharmacovigilance

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Actualité du 02/02/2018

L’Anses publie ce jour une première série de fiches présentant le bilan des données qu’elle recueille, par substance active, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance qu’elle coordonne. L’objectif de la phytopharmacovigilance est de pouvoir agir sans délai sur les autorisations de mise sur le marché, si un effet nocif est constaté,  pour prévenir sa survenue, par exemple en modifiant les conditions d’emploi d’un produit, en limitant ses usages, voire en retirant l’autorisation de mise sur le marché. Ces fiches synthétiques, qui regroupent l’ensemble des informations issues des dispositifs de surveillance et de vigilance partenaires de la phytopharmacovigilance, sont donc particulièrement utiles à l’Anses dans le cadre des décisions liées au processus d’instruction des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et aux gestionnaires de risques, pour la définition de mesures à mettre en place si besoin.

Le dispositif de phytopharmacovigilance est un système de veille sanitaire dont l'objectif est de protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement, en identifiant au plus tôt d'éventuels effets indésirables liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif, mis en place en 2015, est unique en Europe : il prend en compte l’ensemble de ces effets indésirables, qu’ils concernent la santé humaine, animale, végétale, l’alimentation ou l’environnement.

L’Anses met aujourd’hui à disposition des fiches présentant, pour chaque substance active, l’ensemble des données qu’elle recueille dans le cadre de la phytopharmacovigilance. Ces informations sont issues de la collecte systématique et régulière de données et observations produites par les organismes de surveillance et de vigilance déjà existants, partenaires de la phytopharmacovigilance.

Ainsi, les informations contenues dans ces fiches concernent, pour chaque substance active :

  • l’utilisation de la substance active,
  • la présence de cette substance active dans les milieux (eau, alimentation, air ambiant, imprégnation humaine),
  • les risques pour les populations associés à l’exposition à cette substance active,
  • les impacts observés et les liens potentiels avec cette substance active.

La mise à disposition de ce nouvel outil permet d’éclairer le gestionnaire pour la définition de mesures de gestion des risques appropriées, et l’Anses dans l’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en complément des informations qu’elle reçoit des demandeurs.

Ces fiches permettent également d’identifier des lacunes dans les connaissances devant être comblées par le renforcement des dispositifs partenaires ou par la mise en place d’études spécifiques. Les informations disponibles seront complétées et mises à jour au fur et à mesure de la collecte de données, de l’amélioration des connaissances ou de l’extension du réseau à de nouveaux partenaires.