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Agence nationale de sécurité sanitaire
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L’Anses publie un guide méthodologique pour l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles

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Actualité du 06/10/2020

Afin d’améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles en France, le gouvernement a décidé en 2018 de mettre en place une expertise collective et indépendante. Cette décision vise à séparer la phase d’expertise de la phase de négociation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la procédure de création ou de révision des tableaux de maladies professionnelles. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie pour mener une première série de travaux d’expertise. L’Agence publie ce jour, un guide méthodologique qui décrit la démarche scientifique recommandée permettant de mettre en évidence et de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé.

 

Une sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France

Un travailleur exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé - par exemple à des substances toxiques - peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. En France, la reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux dans lesquels sont fixés les conditions pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle sans avoir à prouver le lien entre sa maladie et son travail.  Ces tableaux sont créés par l’État après consultation des partenaires sociaux.

La création ou la modification de ces tableaux nécessite de s’appuyer sur les connaissances scientifiques disponibles pour établir un lien entre des expositions à des dangers ou certaines conditions de travail et une maladie donnée. Aujourd’hui, les connaissances scientifiques sur les maladies en lien avec le travail ne sont pas suffisamment prises en compte par le système des tableaux, ce qui contribue en partie à la sous-reconnaissance des maladies professionnelles.

 

Nécessité d’une expertise collective et indépendante

Afin de pouvoir créer de nouveaux tableaux de maladies professionnelles – ou de réviser certains d’entre eux – en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles, il est apparu nécessaire de recourir à une expertise scientifique collective et indépendante. L’objectif est d’aider les pouvoirs publics à traduire les connaissances scientifiques disponibles soit en tableaux de maladies professionnelles, soit en recommandations pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Afin de pouvoir répondre aux saisines qui lui sont adressées, l’Anses a estimé nécessaire d’élaborer dans un premier temps une méthodologie de travail, avec l’appui d’un collectif d’experts. Elle publie ce jour la démarche scientifique recommandée dans un guide méthodologique permettant de mettre en évidence et de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé.

Les premiers travaux de l’Agence mettant en œuvre cette méthodologie porteront sur le lien entre l’exposition aux pesticides, incluant la chlordécone, et le cancer de la prostate, puis sur le lien entre l’exposition à l’amiante et les cancers de l’ovaire, du larynx, du pharynx, de l’estomac et les cancers colorectaux.