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L’ECHA lance une consultation publique relative à la substitution de la substance active biocide PHMB

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Actualité du 19/03/2015

Le 9 février 2015, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé, sur son site internet, une consultation publique relative à la substitution de la substance active biocide PHMB, utilisée principalement comme désinfectant et conservateur. Cette consultation fait suite à l’évaluation réalisée par l’Anses de cette substance, considérée comme très persistante (vP) et toxique (T), deux conditions amenant à la considérer comme candidate à la substitution, en accord avec l’Article 10 du Règlement (UE) 528/2012 relatif à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. La consultation publique, ouverte jusqu’au 10 avril 2015, a pour objectif de recueillir des informations pertinentes sur cette substance, notamment sur les substituts disponibles.

La France est Etat membre rapporteur pour l’évaluation des demandes d’approbation de la substance active PHMB ou polyhexaméthylène biguanide en tant que désinfectant et conservateur.

Par ailleurs, en 2010, l’Anses avait déjà élaboré un dossier de révision de sa classification, sur la base duquel le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’ECHA avait émis un avis le 9 septembre 2011. La classification harmonisée du PHMB a été adoptée le 2 octobre 2013.

La substance PHMB est évaluée dans le cadre du Règlement (UE) 528/2012, relatif à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en tant que :

  • désinfectant pour l’hygiène humaine (type de produit 1) ;
  • désinfectants non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (type de produit 2) ;
  • désinfectant pour l’hygiène vétérinaire (type de produit 3) ;
  • désinfectant des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (type de produit 4) ;
  • conservateur des produits pendant le stockage (type de produit 6) ;
  • produit de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés (type de produit 9) ;
  • produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication (type de produit 11).

Sur la base des informations contenues dans les rapports d’évaluation de la substance active biocide préparés par l’Anses pour les types de produits précités, le PHMB répond à deux des critères requis pour être considéré comme une substance PBT (persistante, bioaccumulable, toxique), candidate à la substitution : vP (très persistante) et T (toxique).

L’ECHA a lancé une consultation publique sur son site Internet le 9 février 2015 afin de recueillir des informations sur cette substance, notamment sur les substituts disponibles, la faisabilité technique et économique, les dangers et risques de(s) alternative(s), leur disponibilité, etc.

Les parties intéressées peuvent donc soumettre toute information qu’ils jugent pertinente jusqu’au 10 avril 2015.

A la suite de cette consultation, et sur la base de l’ensemble des données, le Comité des Produits Biocides (BPC) de l’ECHA délivrera un avis final, qui sera transmis à la Commission européenne pour décision d’approbation ou de non-approbation du PHMB en tant que substance active biocide.