Formulaire de recherche

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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Le dispositif national de Toxicovigilance

La toxicovigilance a pour objectif la surveillance des effets toxiques pour l’homme, aigus ou chroniques, de l’exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement, aux fins de mener des actions d’alerte et de prévention. (Article L. 1340-2. Du Code de la santé publique). La toxicovigilance concerne les produits qui n’entrent pas dans le champ des autres vigilances nationales réglementées (pharmacovigilance, addictovigilance, cosmétovigilance, phytopharmacovigilance, nutrivigilance, etc.).

 

Toxicovigilance : mise en œuvre du dispositif

Depuis le 1er janvier 2016, l’Anses coordonne le dispositif national de toxicovigilance, et les activités de vigilance des centres antipoison (CAP)[1].

La gouvernance et l’animation des travaux sont assurées par le Comité de coordination de toxicovigilance (CCTV), et par le Comité stratégique des activités de vigilances des CAP, placés sous la responsabilité de l’Anses.

Le CCTV, constitué d’un représentant de chaque CAP, des agences (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Anses, Santé Publique France) et de la Direction générale de la Santé (DGS), a pour principales missions :

  • d’investiguer les signaux et alertes sanitaires transmis par les CAP, ou venant autres sources (autorité de santé, autorités sanitaires d’autres pays, détection automatisée, signalements spontanés, suivi d’indicateurs…) ;

  • de répondre aux demandes spécifiques du Ministère de la santé ou d'autres autorités de santé publique (saisines) ;
  • de fournir une expertise et contribuer à la surveillance des effets toxiques pour l’homme de produits, substances naturelles ou pollutions.

Pour l’exercice de ses missions, le CCTV s’appuie sur une cellule opérationnelle (constituée de représentants de l’Anses, de l’ANSM et des CAP), mobilisable "rapidement  en cas de signal ou d’alerte sanitaire".

Le Comité stratégique des activités de vigilance des CAP, créé en 2017[2], a pour missions d’émettre un avis sur l’organisation générale des activités de vigilance des CAP, sur les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d’expertise et de gestion des risques toxiques, et sur les orientations stratégiques du système d’information des CAP (SICAP). Il est constitué des représentant(s) de la DGS, de la DGOS, de l’Anses, de l’ANSM, de l’ANSP, de l’ASIP Santé, de l’INRS, et de quatre membres de CAP, dont deux représentants du SICAP. 

L’Anses assure la coordination et le secrétariat scientifique du CCTV, de la cellule opérationnelle de toxicovigilance et du comité stratégique des activités de vigilance des CAP.

Quatre groupes de travail (GT) coordonnés par l’Anses « Vigilance des produits chimiques », « Toxicovigilance des produits réglementés», « Vigilance des toxines naturelles » et « Méthodes d’utilisation des données des CAP », appuient les travaux de Toxicovigilance.

 

Le réseau des Centres Antipoison (CAP) et les données collectées par les CAP utiles à la Toxicovigilance et aux autres vigilances

Le réseau de toxicovigilance repose sur l’ensemble des huit CAP métropolitains et des deux Dispositifs de toxicovigilance (DTV) ultra-marins.

Les CAP assurent une mission d’expertise toxicologique 24h/24 et 7jours/7, via la réponse téléphonique à l’urgence (RTU), ouvert à tout demandeur (public, professionnel de santé …), ainsi que la mission de toxicovigilance en lien avec les agences régionales de santé[3]. Les DTV des Antilles et de l’Océan-Indien ne comprennent pas de RTU sur place, la RTU étant assurée respectivement par le CAP de Paris, pour les Antilles et la Guyane, et le CAP de Marseille, pour La Réunion et Mayotte.

Les appels de RTU concernent des personnes exposées à tous types de produits naturels ou de synthèse, présents sur le marché ou dans l’environnement, sans restriction : médicaments humains ou vétérinaires, produits d’entretien et de nettoyage, phytopharmaceutiques, biocides, compléments alimentaires, drogues, cosmétiques, champignons, animaux, végétaux...

Chaque téléconsultation est enregistrée dans le SICAP sous la forme d’un dossier médical. Ces dossiers sont complétés, dans le cadre de leur suivi, par les données nécessaires aux vigilances, notamment l’évaluation de la gravité clinique des cas, l’évaluation de l’imputabilité (c’est-à-dire la force du lien causal, entre l’exposition et les troubles de santé observés), la documentation précise des agents en cause et du contexte d’exposition.

 

Quelle utilisation des données pour la sécurité sanitaire et la santé publique ?

Les acteurs de la toxicovigilance ont accès aux données rendues anonymes du système d’information des centres antipoison. Lorsqu’un ou plusieurs cas d’intoxication attirent l’attention du réseau des centres antipoison et de l’Anses, constituant un signal sanitaire du fait de leur caractère inhabituel, grave ou évitable, la recherche et l’identification dans le système d’information de cas similaires permettent d’infirmer ou de confirmer ce signal.

Si besoin, des travaux complémentaires sont réalisés par les groupes de travail de l’Anses (voir plus haut). Les résultats sont publiés sur le site Internet de l’Anses.

Ainsi, l’exploitation des données du SICAP permet à l’Anses de contribuer à la toxicovigilance et aux autres vigilances nationales qu’elle pilote (pharmacovigilance du médicament vétérinaire, phytopharmacovigilance, nutrivigilance, vigilance et prévention des pathologies professionnelles), en lien avec le réseau des CAP et les collectifs d’experts scientifiques de l’Agence.



[1] Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 ; décret relatif au transfert de la toxicovigilance à l’Anses du 15 décembre 2016.

[2] Arrêté de composition du comité stratégique des vigilances des centres antipoison du 14 juin 2017.

[3] Les missions de toxicovigilance des CAP sont définies par l’article Art. R. 1340-5 du décret du 15 décembre 2016