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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Le dispositif national de Toxicovigilance

La toxicovigilance a pour objectif la surveillance des effets toxiques pour l’homme, aigus ou chroniques, de l’exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement, aux fins de mener des actions d’alerte et de prévention. (Article L. 1340-2. Du Code de la santé publique). La toxicovigilance concerne les produits qui n’entrent pas dans le champ des autres vigilances nationales réglementées (pharmacovigilance, addictovigilance, cosmétovigilance, phytopharmacovigilance, nutrivigilance, etc.).

 

Mise en œuvre

Initialement confiée à l’Institut de veille sanitaire en 2004 par la Direction générale de la santé (DGS), la coordination de la toxicovigilance a été renforcée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires en 2009, puis par le décret relatif à la toxicovigilance en 2014.

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a par la suite confié à l’Anses (Mission alertes et veille sanitaires) la coordination de la toxicovigilance et plus largement des activités de vigilances des Centres Antipoison (CAP).

Le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV) créé en 2005 regroupe le responsable de chaque CAP, des agences sanitaires concernées (Anses, ANSM, Santé Publique France), la mutualité sociale agricole (MSA), le Centre Antipoison vétérinaire de Lyon (CNITV), la DGS. Il a pour rôle de :

  • Répondre aux demandes du Ministère de la santé ou d’autres autorités de santé publique ;
  • Investiguer les signaux et alertes générés par les CAP ou d’autres canaux ;
  • Fournir une expertise et contribuer à la surveillance des effets toxiques pour l’homme de produits, substances naturelles ou pollutions.

 

Le CCTV est appuyé par une cellule opérationnelle et trois groupes de travail coordonnés par l’Anses : "Vigilance des produits chimiques", "Toxicovigilance des produits biocides et intrants du végétal", "Qualité et méthodes". Un quatrième groupe de travail concernant le Médicament, "Interface avec la Toxicovigilance", est coordonné par l’ANSM.

Un comité stratégique des organismes chargés de la toxicovigilance viendra prochainement renforcer le rôle stratégique et décisionnel du CCTV (décret du 15 décembre 2016, article R. 1340-2).

 

Le réseau des Centres Antipoison

La toxicovigilance s’appuie sur un réseau de neuf CAP (Angers, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Marseille, Paris, Strasbourg et Toulouse) et de deux dispositifs de toxicovigilance (DTV) (Antilles et La Réunion). Les CAP sont des entités médicales situées au sein de Centres hospitaliers universitaires. Les CAP ont une mission d’expertise toxicologique, de conseil de prise en charge médicale et de prévention, par la Réponse téléphonique à l’urgence (RTU). Les DTV ne proposent pas de RTU.

Concernant la toxicovigilance, les missions des CAP sont définies par l’article Art. R. 1340-5 du décret du 15 décembre 2016. Ils sont en charge de :

  • La surveillance de leur zone de compétence, en liaison avec les agences régionales de santé (ARS), des intoxications humaines entrant dans le champ de la toxicovigilance telle que définie à l’article L. 1340-2. À cet effet, ils recueillent toutes les informations utiles, notamment sur les circonstances, les causes et la gravité des intoxications ;
  • L’enregistrement des données utiles à la toxicovigilance dans le système
  • d'information mentionné à l'article R. 1340-6 ;
  • L’alerte de l’Anses ainsi que des ARS territorialement compétentes en cas de menace pour la santé publique ;
  • L’expertise toxicologique à la demande des services de l’État compétents en matière de sécurité sanitaire, des ARS, de l’Anses, de l’ANSP et de l’ANSM.

 

Les données utilisées pour la toxicovigilance et les données collectées par les CAP utiles aux autres vigilances

Dans le cadre de mission de leur RTU (télémédecine), accessible 24h/24h 7 j/ 7, les CAP sont appelés par les particuliers et les professionnels de santé pour évaluer un risque toxicologique, individuel le plus souvent, suite à une exposition à une grande diversité, non restrictive, d’« agents » : il peut s’agir de tout produit ou substance, présente naturellement dans l’environnement ou fabriquée par l’Homme, ainsi que de plantes, champignons, animaux ou insectes.

Chaque appel rapporté aux CAP est enregistré dans le système d’information commun des CAP : le SICAP. Les CAP peuvent également enregistrer des cas d’intoxication collectés auprès des professionnels de santé de leur réseau de proximité, en dehors des appels de RTU.

Depuis la mise en œuvre du SICAP il y a environ 15 ans, un total de 2,5 millions de cas d’exposition, avec ou sans symptômes et de 160 000 demandes d’information ont été enregistrés. Environ 190 000 cas d’exposition sont enregistrés chaque année, dont 45 à 50% sont symptomatiques.

L’exploitation des données du SICAP permet à la Mission Alertes et veille sanitaires de l’Anses de contribuer aux autres vigilances nationales pilotées par l’Anses (pharmacovigilance du médicament vétérinaire, phytopharmacovigilance, nutrivigilance, rnv3p).