Publication du guide de rédaction « notice et étiquetage » selon les dispositions nationales
L’entrée en application du règlement européen 2019/6 le 28 janvier 2022 a modifié, par ses articles 10 à 17, les exigences en matière de notice étiquetage. Des dispositions nationales peuvent néanmoins être prises en vertu de l’application de l’article 13 du règlement précité.
Afin d’accompagner les équipes réglementaires en charge de l’édition des notices et des étiquetages, un guide pratique a été rédigé résultant de la collaboration d’experts de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de représentants de l’Industrie adhérant au Syndicat de l’Industrie du Médicament et du diagnostic Vétérinaires (SIMV). Ce guide a pour vocation de définir les positions retenues, pour les rubriques concernées par des dispositions nationales, dans les notices et étiquetages en langue française.