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11/02/2022

Ruptures d’approvisionnement des médicaments vétérinaires

Une rupture d’approvisionnement est définie comme l’impossibilité pour un ayant droit de se fournir sur le marché national en un médicament vétérinaire.

Une rupture est évaluée comme critique lorsqu’elle est susceptible d’induire un risque pour la santé et le bien-être des animaux, voire indirectement pour la santé humaine.

Des « Bonnes Pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire » ont été établies en 2018 par les différents acteurs de la chaîne du médicament vétérinaire. Actualisées en 2021, ces bonnes pratiques précisent les actions à entreprendre par chacun des intervenants sur le marché du médicament vétérinaire ainsi que les modalités d’échanges d’’information en cas de rupture d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire.

Bonnes Pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire (PDF)

Les ruptures susceptibles d’être critiques doivent être déclarées en priorité par les laboratoires exploitants auprès de l’Anses - ANMV et le plus en amont possible avant leurs survenues, afin d’étudier les alternatives potentielles.

Pour déclarer une rupture

La liste des médicaments vétérinaires concernées par des ruptures d’approvisionnement en cours et considérées comme critiques sont accessibles en suivant ce lien.

L'historique des ruptures critiques clôturées ayant fait l’objet d’une communication sur le site est consultable en suivant ce lien (pdf).

Pour toute question relative à une rupture d’approvisionnement, vous pouvez contacter l'Agence à l'adresse suivante : DQ_ANMV@anses.fr