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14/02/2022

Déposer une publicité

L’Anses-ANMV a pour mission de contrôler la publicité des médicaments vétérinaires. À ce titre, tous les documents publicitaires doivent faire l'objet d'un dépôt auprès de l’agence, voire d’une autorisation, préalablement à leur diffusion. 

Le contrôle de l’Anses-ANMV consiste, en premier lieu, à vérifier que les publicités comportent les mentions définies par la réglementation. L’agence examine ensuite la cohérence entre le message publicitaire et le résumé des caractéristiques du produit (annexe de la décision d’AMM qui décrit les conditions d’utilisation autorisées pour un médicament donné). L’Anses-ANMV étudie également les références bibliographiques qui documentent les allégations.

Le montant de la taxe associée au dépôt d'une publicité est défini en suivant ce lien

Références : Articles L. 5141-8 et D. 5141-88-1 du code de la santé publique.

Les publicités soumises à autorisation concernent :

  • les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques ;
  • les médicaments vétérinaires soumis à un plan de gestion de risque ;
  • les médicaments vétérinaires destinés à la lutte contre les dangers sanitaires de première catégorie ;
  • les médicaments vétérinaires à activité anabolisante, anticatabolisante et bêta-agoniste ;
  • les publicités destinées au public quelle que soit la nature du médicament vétérinaire.

Tout dépôt de publicité doit contenir les informations mentionnées dans le formulaire ci-contre : Formulaire de dépôt d'une publicité (ZIP).

Le dépôt de publicité(s) doit être envoyé à l'adresse : publicite-anmv@anses.fr. Il est accompagné du formulaire de dépôt (ou des informations demandées dans ce formulaire) et du/des projet(s) de publicité.