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14/02/2022

Demande relative aux autovaccins

Les dossiers de demande relatifs aux autovaccins à usage vétérinaire « Autorisation, modification de l'autorisation, renouvellement de l'autorisation de préparation d’autovaccin à usage vétérinaire et dérogation, renouvellement de dérogation » sont à déposer de préférence par voie électronique sécurisée via CESP. Toutes les informations relatives à CESP sont disponibles sur le site Internet : cespportal.hma.eu.

Pour déposer une demande sur CESP

Les dossiers transmis par voie postale seront à adresser sous pli à l'adresse suivante : Anses-ANMV, 14 rue Claude Bourgelat, Parc d'Activité de la Grande Marche - Javené - CS 70611 - 35306 FOUGERES - Cedex - France

Pour des raisons de facilité de gestion et de prise en charge, il est demandé de ne pas envoyer de dossier papier en parallèle d'un dépôt via CESP.

Les demandes incomplètes feront l’objet d’une demande de compléments par courriel.

Le dossier est constitué d'une lettre de couverture au format pdf et d'autant de fichiers pdf que de documents. Les dossiers CESP doivent être nommés de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS-NOUVELLE DEMANDE AUTORISATION-LETTRE DE COUVERTURE

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS-NOUVELLE DEMANDE AUTORISATION-........

 

Formulaires - autovaccins : Demande d’autorisation (PDF)

Le dossier est constitué d’un seul fichier pdf mentionnant les informations nécessaires pour l’obtention de la décision. Le dossier CESP doit être nommé de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS-MODIFICATION AUTORISATION

Formulaires  - autovaccins (ajout ou suppression de couple agent pathogène/espèce de destination) Demande de modification d’autorisation (PDF) 

Le dossier est constitué d'une lettre de couverture au format pdf et d'autant de fichiers pdf que de documents. Les dossiers CESP doivent être nommés de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS-RENOUVELLEMENT AUTORISATION-LETTRE DE COUVERTURE

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS-RENOUVELLEMENT AUTORISATION-...........

Formulaires - autovaccins : Demande de renouvellement d’autorisation (PDF)

Le dossier est constitué d’un seul fichier pdf mentionnant les informations nécessaires pour l’obtention de la décision. Le dossier CESP doit être nommé de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS–DEROGATION– NOM ELEVAGE –AGENT PATHOGENE

Formulaires  - autovaccins : Demande de dérogation (WORD)

Le dossier est constitué d’un seul fichier pdf mentionnant les informations nécessaires pour l’obtention de la décision. Le dossier CESP doit être nommé de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS–RENOUVELLEMENT DEROGATION– NOM ELEVAGE –AGENT PATHOGENE

Formulaires  - autovaccins : Demande de renouvellement de dérogation (PDF)

Formulaires – autovaccins chez les ruminants : Formulaire prélèvement autovaccin ruminant