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14/02/2022

Demander une dérogation ou un renouvellement de dérogation pour la préparation d’autovaccins à usage vétérinaire

Les dossiers de demande relatifs aux autovaccins à usage vétérinaire « dérogation et renouvellement de dérogation » sont à déposer de préférence par voie électronique sécurisée via CESP. Toutes les informations relatives à CESP sont disponibles sur le site Internet : cespportal.hma.eu

Pour déposer une demande sur CESP

Les dossiers transmis par voie postale seront à adresser sous pli à l'adresse suivante : Anses-ANMV, 14 rue Claude Bourgelat, Parc d'Activité de la Grande Marche - Javené - CS 70611 - 35306 FOUGERES - Cedex – France

Pour des raisons de facilité de gestion et de prise en charge, il est demandé de ne pas envoyer de dossier papier en parallèle d'un dépôt via CESP.

Les demandes incomplètes feront l’objet d’une demande de compléments par courriel.

Le dossier est constitué d’un seul fichier pdf mentionnant les informations nécessaires pour l’obtention de la décision. Le dossier CESP doit être nommé de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS–DEROGATION– NOM ELEVAGE –AGENT PATHOGENE

Formulaires  - autovaccins

Demande de dérogation (Word)

Le dossier est constitué d’un seul fichier pdf mentionnant les informations nécessaires pour l’obtention de la décision. Le dossier CESP doit être nommé de la façon suivante :

DATE D’ENVOI (AAAA-MM-JJ)- EXPEDITEUR –AUTOVACCINS–RENOUVELLEMENT DEROGATION– NOM ELEVAGE –AGENT PATHOGENE

Formulaires  - autovaccins

Demande de renouvellement de dérogation (PDF)