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14/02/2022

Accords de coopération

Dans le cadre de son activité internationale l’Anses-ANMV a développé une politique de partage de son expertise et son expérience dans ses domaines de compétence dans un objectif d’aide au développement de pays tiers. La signature d’accords de coopération avec des autorités compétentes étrangères permettent ainsi un rayonnement à l’international et une reconnaissance de l’expertise française. Cette activité est incluse dans le champs de certification ISO 9001 de l’Anses.

Signature d’un accord de coopération dans le domaine du médicament vétérinaire avec l'IVDC - accord de coopération (PDF) ainsi que l'extension à l'accord de coopération.

Le 17 novembre 2010, un protocole d’entente technique a été signé entre l’Anses-ANMV et l’Institut chinois de contrôle des médicaments vétérinaires (IVDC), organisant un programme de formation, soit à Pékin, soit à Fougères dans les différents domaines d’activités relatifs au médicament vétérinaire. Une rencontre est prévue annuellement entre les deux directions afin de faire le bilan des actions menées et de prévoir les suivantes. Cet accord a été renouvelé en 2015 puis en 2020. La coopération se poursuit avec un programme de travail établi pour les 5 ans à venir, notamment dans le domaine de l’antibiorésistance, la contrefaçon, l’évaluation des dossiers d’AMM.

De nombreuses formations se sont déroulées soit en France soit en Chine au cours de ces années de coopération. Les formations ont concerné des sujets comme l’évaluation des demandes d’AMM des médicaments vétérinaires immunologiques, l’inspection des établissements de fabrication des médicaments vétérinaires avec des modules concernant les bonnes pratiques de fabrication par exemple. Le sujet de l’antibiorésistance a aussi été abordé. Des sujets plus techniques comme la détection des médicaments falsifiés avec la spectroscopie Raman, les limites maximales de résidus ont également fait l’objet de modules de formation, Ces modules sont généralement dispensés à 2 ou 3 personnes lorsqu’une délégation vient en France mais la formation peut se dérouler pour plusieurs dizaines de personnes lorsqu’elle a lieu en Chine comme ce fut le cas en 2015 et 2018.

Dernières actualités - Réunion annuelle entre l’Anses-ANMV et l’IVDC – 17 novembre 2021

La réunion s’est déroulée en distanciel pour la seconde année consécutive. L’Anses-ANMV et l’IVDC ont établi lors de cette réunion le programme de travail des 4 prochaines années. Des présentations ont aussi été faites par l’Anses-ANMV (préparation d’un rapport d’évaluation et nouveau règlement sur les médicaments vétérinaires) et par l’IVDC sur leurs réalisations en matière d’antibiorésistance.

Signature d’un accord de coopération dans le domaine du médicament vétérinaire avec le SCIVP (Ukraine) - accord de coopération (PDF)

Le 15 février 2013, l’Anses-Anmv a signé un accord de coopération avec le State Scientific Research Control Institute of Veterinary Preparations and Feed Additives ukrainien pour améliorer les bonnes pratiques en inspection, la gestion des établissements pharmaceutiques, l’évaluation des dossiers d’autorisations de mise sur le marché (AMM), la pharmacovigilance et l’antibiorésistance en Ukraine.

Depuis cette signature, trois séminaires ont été organisés, à Lviv en 2013 et en 2017 et à Kiev en 2016, afin de présenter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les principes de l’inspection dans l’Union Européenne. L’objectif est de poursuivre la sensibilisation des participants industriels et institutionnels notamment à la réglementation relative aux BPF, à l’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication, au système d’inspection selon les BPF et aux exigences des BPF européennes.

Les relations entre le DLD (Department of Livestock Division du ministère thaïlandais de l’agriculture et des coopérations) et l’Anses-ANMV ont été officialisées par la signature d’un protocole d’entente technique en septembre 2015 - Protocole d'entente (PDF)

Le DLD est venu à de nombreuses reprises en France à l’Anses-ANMV pour des formations concernant les aliments médicamenteux, les autovaccins, la détection des contrefaçons, les médicaments à base de plantes. Ces formations théoriques ont parfois été suivies de visites de sites ind

L’Anses-ANMV travaille avec d’autres autorités compétentes pour mettre en place de nouveaux protocoles d’entente comme la SFDA (Saudi Food & Drug Authority) en Arabie Saoudite. En effet, après une visite des experts de l’agence SFDA (Arabie Saoudite) du 24 au 26 février 2020 à l’Anses-ANMV, un protocole d’entente est actuellement à l’étude.