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11/02/2022

Cessions d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques en France

Estimer de manière plus fine l'exposition des animaux aux antibiotiques a été rendu possible par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (articles L. 5141-14-1 et R. 5141-148 à R. 5141-151 du Code de la Santé Publique). Le décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016, relatif à la transmission de données de cessions des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques, prévoit une déclaration trimestrielle des fabricants et des distributeurs d’aliments médicamenteux à l’Anses-ANMV.

Les modalités de déclarations ont été discutées entre l’Anses-ANMV et les représentants des fabricants/distributeurs d’aliments médicamenteux.

Les fabricants/distributeurs d’aliments médicamenteux se sont mobilisés pour déclarer les cessions d’antibiotiques dès 2018 et cette collecte de données permet une avancée importante dans la connaissance plus fine de l’utilsation des aliments médicamenteux.

Les déclarations des cessions d’antibiotiques par les fabricants et distributeurs d’aliments médicamenteux sont actuellement transmises sous forme d’un fichier Excel à l’adresse am.cessionatb@anses.fr avant la fin du trimestre qui suit celui de la cession.

Les rapports disponibles :

Pour déclarer des cessions d’antibiotiques