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14/02/2022

Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. L’objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous.

 

Les essais de produits chimiques demandent beaucoup de moyens humains et sont coûteux. Le même produit chimique peut souvent être soumis à des essais et évalué dans plusieurs pays. Pour répondre au besoin d’alléger une partie de cette charge, le Conseil de l’OCDE a adopté une décision en 1981, stipulant que les données générées dans un pays membre, conformément aux Lignes directrices et aux Principes de Bonne Pratiques de laboratoire (BPL) de l’OCDE, doivent être acceptées dans d’autres pays membres aux fins d’évaluation et pour tout autre usage relatif à la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Ainsi, les Pays membres de l’OCDE et les adhérents au système d’acceptation mutuelle des données (AMD), décrit dans la décision du conseil C(81)30) se sont mis d’accord pour que les essais de sécurité sur les produits chimiques (dont les médicaments vétérinaires) réalisés dans un de ces pays soient acceptés dans les autres pays de l’OCDE à des fins d’évaluation. Ces essais doivent être conduits en accord avec les lignes directrices de l’OCDE et les principes de bonnes pratiques de laboratoires (BPL). La finalité des BPL étant d’assurer la qualité, la reproductibilité et l’intégrité des données générées à des fins réglementaires, cette reconnaissance au niveau international permet de limiter la reproduction d’études équivalentes et de réduire l’utilisation des animaux de laboratoire.

La liste des pays adhérents à l’AMD est consultable sur le site de l’OCDE.

La France est pays membre de l’OCDE. L’Anses-ANMV en tant qu’autorité de surveillance pour le domaine des médicaments vétérinaires participe au groupe de travail BPL de l’OCDE qui élabore notamment des lignes directrices ou des documents de consensus sur l’interprétation des principes BPL, évalue les candidatures de nouveaux adhérents au programme AMD et les programmes nationaux de suivi du respect de la conformité aux BPL.

Les documents de l’OCDE sont disponibles ici.