Taxes Publicité

Les publicités soumises à autorisation concernent :

les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques ;
les médicaments vétérinaires soumis à un plan de gestion de risque ;
les médicaments vétérinaires destinés à la lutte contre les maladies réglementées visées à l’article L221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
les médicaments vétérinaires à activité anabolisante, anticatabolisante et bêta-agoniste ;
les publicités destinées au public quelle que soit la nature du médicament vétérinaire.

À compter du 1^er janvier 2023, le montant des taxes est revalorisé conformément aux dispositions de l’article L. 5141-8.

Publicité soumise à autorisation	Montant de la taxe exigible pour un médicament jusqu'à 5 supports - Art. D. 5141-88-1 I a)	Montant de la taxe exigible pour plusieurs médicaments pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 I b)	Montant de la taxe pour un médicament vétérinaire en AMM marché limité ou circonstances exceptionnelles - Art. D. 5141-88-1 I c)
Nouvelle demande	2 086 €	2 086 €	522 €
Nouvelle demande support supplémentaire	n x 418 €	n x 418 €	Sans objet

Les autres publicités sont soumises à déclaration.

Publicité soumise à déclaration	Montant de la taxe exigible pour un médicament jusqu'à 5 supports - Art. D. 5141-88-1 II a)	Montant de la taxe exigible pour plusieurs médicaments pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 II b)
Nouvelle demande	522 €	522 €
Nouvelle demande support supplémentaire	n x 105 €	n x 105 €

Références : Articles L. 5141-8 et D. 5141-88-1 du code de la santé publique

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