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Portail Médicaments vétérinaires
Taxes Publicité
Les publicités soumises à autorisation concernent :
- les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques ;
- les médicaments vétérinaires soumis à un plan de gestion de risque ;
- les médicaments vétérinaires destinés à la lutte contre les maladies réglementées visées à l’article 2021-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- les médicaments vétérinaires à activité anabolisante, anticatabolisante et bêta-agoniste ;
- les publicités destinées au public quelle que soit la nature du médicament vétérinaire.
| Publicité soumise à autorisation | Montant de la taxe exigible pour un médicament jusqu'à 5 supports - Art. D. 5141-88-1 I a) | Montant de la taxe exigible pour plusieurs médicaments pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 I b) | Montant de la taxe pour un médicament vétérinaire en AMM marché limité ou circonstances exceptionnelles pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 I c) |
|---|---|---|---|
| Nouvelle demande | 2 000 € | 2 000 € | 500 € |
Nouvelle demande support supplémentaire | n x 400 € | n x 400 € | n x 500 € |
Les publicités soumises à déclaration sont les publicités en faveur des médicaments vétérinaires auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les délivrer par les articles L. 5143-2 et L. 5143-6 pour les médicaments vétérinaires qu'elles sont autorisées à prescrire ou à délivrer.
Publicité soumise à déclaration | Montant de la taxe exigible pour un médicament jusqu'à 5 supports - Art. D. 5141-88-1 II a) | Montant de la taxe exigible pour plusieurs médicaments pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 II b) |
|---|---|---|
Nouvelle demande | 500 € | 500 € |
| Nouvelle demande support supplémentaire | n x 100 € | n x 100 € |
Références : Articles L. 5141-8 et D. 5141-88-1 du code de la santé publique
À compter du 1er janvier 2023, le montant des taxes est revalorisé conformément aux dispositions de l’article L. 5141-8.
| Publicité soumise à autorisation | Montant de la taxe exigible pour un médicament jusqu'à 5 supports - Art. D. 5141-88-1 I a) | Montant de la taxe exigible pour plusieurs médicaments pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 I b) | Montant de la taxe pour un médicament vétérinaire en AMM marché limité ou circonstances exceptionnelles pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 I c) |
|---|---|---|---|
| Nouvelle demande | 2 086 € | 2 086 € | 522 € |
Nouvelle demande support supplémentaire | n x 418 € | n x 418 € | n x 522 € |
Publicité soumise à déclaration | Montant de la taxe exigible pour un médicament jusqu'à 5 supports - Art. D. 5141-88-1 II a) | Montant de la taxe exigible pour plusieurs médicaments pour 1 support - Art. D. 5141-88-1 II b) |
|---|---|---|
Nouvelle demande | 522 € | 522 € |
| Nouvelle demande support supplémentaire | n x 105 € |