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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 20/09/2018

Liste des médicaments pour les groupements agréés d'éleveurs

Les groupements agricoles peuvent, s’ils sont agréés au titre de l’article L. 5143-7 du code de la santé publique (CSP), acheter et délivrer à leurs adhérents les médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en œuvre des programmes sanitaires d’élevage.

Cette possibilité est restreinte pour les médicaments dont la délivrance est soumise à prescription par un vétérinaire et plus précisément ceux nécessaires au traitement prophylactique ou à visée zootechnique (vaccins, médicaments susceptibles de générer des résidus toxiques ou dangereux dont l’AMM comporte un temps d’attente, médicaments contenant des substances vénéneuses, médicaments à base d’hormones, etc.).

Une liste de ces substances actives, dénommée "liste positive", est arrêtée périodiquement par les ministres chargés de l’agriculture et de la santé, sur proposition de l’Anses (art. L. 5143-6 du CSP). Le dernier arrêté en date du 28 juin 2011 a été modifié pour la sixième fois (arrêté du 6 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 septembre 2018). Une version consolidée de cet arrêté a été réalisée.  Voir la version consolidée de l'arrêté (pdf)

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